Le RGPD en focus - Focus #3 : Codes de conduite, labels et certifications

Le RGPD en focus - Focus #3 : Codes de conduite, labels et certifications

Notre livre blanc « Le RGPD en 10 leçons – L’essentiel du RGPD dans un guide pratique » avait pour objectif de synthétiser et de rendre accessibles les dispositions issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD) afin de vous permettre de cerner les implications en résultant pour les entreprises et de proposer des astuces et bonnes pratiques visant à traduire ces dispositions règlementaires en actions concrètes de mise en conformité à envisager.

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Nous vous proposons désormais, sous l’intitulé « Le RGPD en focus », une série de focus sectoriels et/ou métiers afin de vous permettre d’approfondir les évolutions induites par le RGPD et plus généralement de soulever certains points d’alertes et d’attention spécifiques (en effet, les principes et obligations résultant du RGPD ne constituant pas que  des nouveautés, cette nouvelle règlementation est l’occasion d’une mise en conformité plus globale et de rappels génériques en matière de pratiques applicables).

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Ces focus n’ont pas pour objet de reprendre l’intégralité des principes et obligations applicables en matière de traitements de données (sur ce point, il est renvoyé au livre blanc) mais de s’attacher aux pratiques spécifiques des secteurs et/ou métiers visés.

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Nous restons à votre écoute pour toute thématique que vous souhaiteriez voir aborder dans ce cadre, n’hésitez pas à nous en faire part. http://eblanpharmacy.com/289.html

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Le RGPD introduit la notion d’accountability. L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements des données à caractère personnel sont effectués conformément au règlement, et être en mesure de le démontrer Cialis online.

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prednisone 20 mg Aussi, l’accountability implique la mise en place d’une véritable gouvernance des données, et notamment :

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- d’apporter la preuve que les mesures appropriées ont été prises (cf. mécanisme permettant de démontrer l’efficacité et l’effectivité des mesures prises) : en pratique, les entreprises vont devoir faire et être en mesure de prouver, de tracer, ce qui a été fait ;

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http://eblanpharmacy.com/156.html - d’auditer les mesures prises dans le cadre d’un contrôle continu, pour d’une part, vérifier l’efficacité desdites mesures et d’autre part, les actualiser le cas échéant pour assurer leur maintien en conformité au règlement au regard de l’évolution des traitements, de leurs finalités, des exigences réglementaires ou tout simplement du retour d’expérience.

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Mais le Règlement ne se contente pas de créer de nouvelles notions et obligations puisqu’il prévoit de nouvelles méthodologies à destination des responsables de traitements et des sous-traitants pour démontrer la conformité de certains aspects de leurs traitements et le respect de certaines de leurs obligations respectives. Ces méthodologies peuvent notamment prendre la forme de « codes de bonne conduite », de « certifications » ou encore de « labels » (articles 40 à 43 du RGPD).

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vardenafil 20mg Ce nouveau focus vous propose une synthèse des dispositions applicables et un tableau récapitulatif des thématiques susceptibles de faire l’objet d’une certification, d’un label ou d’un code de conduite, avec les articles du RGPD qui y font référence, et les outils existants et à venir en la matière.

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Pour accéder à l’article en version pdf, cliquer ici. http://canadianonlinedrugspharmacyss.com

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Notre Actualité

  • Intervention de Dominique Stucki et Sylvain Clavé au Fiworkshop du Pôle Finance Innovation « ICO et levées de fonds », Palais Brongniart, Paris, le 3 juillet 2018
  • Participation d’Avistem à la « Fin&Tech Community », le 27 juin 2018, Palais Brongniart, Paris
  • Conférence de Dominique Stucki à la Fête de la Finance Alternative sur le thème « Blockchain et nouveaux financements », Lille, le 23 juin 2018
  • Intervention de Dominique Stucki aux Défis Options Finance Financement des PME/ETI, sur le thème « ETI/PME et marchés financiers : qu’est-ce qui est accessible ? », Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers, Paris, le 13 juin 2018
  • Participation de Dominique Stucki au Jury du Grand Prix « Technologie et Innovation Immobilière » des Assises de la Pierre-Papier et de l'Investissement Immobilier Agefi Actifs, Hôtel Le Méridien Etoile, Paris, 11 juin 2018