Les nouveaux axes de développement du crowdfunding en France

La plupart des segments suscitant l’intérêt des investisseurs ou appelés à se développer rapidement ne se situent pourtant pas dans la cible initiale du législateur.

 

C’est le cas du crowdfunding immobilier qui séduit de plus en plus les Français, attachés depuis longtemps à la pierre-papier. Son succès ne devrait pas se démentir à l’avenir dans la mesure où les immeubles sont des actifs tangibles plus faciles à évaluer que des start-ups ou des PME non cotées et peuvent procurer un rendement récurrent ou être revendus assez facilement. De très nombreuses plateformes proposent des investissements axés sur la promotion immobilière (aménagement d’un terrain et construction d’un bien immobilier neuf) ou une activité de marchand de biens (achat en vue de la revente, le cas échéant, après rénovation/restauration/division). D’autres plateformes proposent d’investir dans des biens mis en location afin de permettre aux crowdfunders de percevoir des revenus fonciers. Toutefois, la progression du secteur se heurte à une réglementation française peu adaptée à l’investissement immobilier. A titre d’exemple, le plafond de un million d’euros par projet freine le financement de biens dans les grandes agglomérations telles que Paris ou Lyon où les prix sont élevés. De même, le recours à un véhicule d’investissement défiscalisant tel que la société civile immobilière (SCI) suscite certaines questions de conformité réglementaire et présente l’inconvénient majeur de la responsabilité indéfinie de ses associés.

 

Le royalty-based crowdfunding, bien connu outre-Atlantique, est un nouveau mode d’investissement ouvert à la foule principalement destiné au financement de projets dans les secteurs pharmaceutiques, environnementaux et artistiques. Il offre à l’investisseur un droit sur une quote-part du chiffre d’affaires qui sera généré par l’exploitation des produits/services qui seront développés par le porteur de projet. En France, il connait ses débuts dans le domaine de la santé en proposant l’accompagnement de laboratoires de recherche en mal de financement. Par rapport au crowdequity, il a notamment l’avantage de protéger les intérêts des investisseurs contre les risques de dilution liés à des tours de table ultérieurs (souvent nombreux pour des recherches biomédicales) et d’automatiser contractuellement le versement des redevances dues aux crowdfunders lors de la commercialisation du produit (médicaments par exemple) ou de son exploitation sous toute autre forme (cession ou licence de propriété intellectuelle ou de savoir-faire etc.). Ce système est, à ce jour, hors du cadre juridique français propre au crowdfunding car il n’est ni un investissement en capital, ni un titre financier, ni un prêt mais il n’est pas exempt de toute contrainte réglementaire pour autant.

 

L’utilisation des bons de caisse dans le cadre du financement participatif devrait être consacrée prochainement. La loi Macron a, en effet, définitivement adopté l’article 40 bis b autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 9 mois à compter de la promulgation de la loi, toute mesure visant à autoriser l’utilisation des bons de caisse en matière de crowdfunding. Ceci devrait permettre l’octroi de prêts court – moyen terme entre personnes morales, à l’inverse des actuelles dispositions légales et réglementaires applicables à l’intermédiaire en financement participatif dont le Gouvernement a refusé d’assouplir le statut. Pour singulière qu’elle soit, cette méthode législative devrait apporter un assouplissement bienvenu au crowdlending à la française. Toutefois, la sécurisation du remboursement du prêteur et la fiscalité sur les produits de taux devront également être améliorées pour favoriser le développement du secteur.