Le RGPD en focus - Focus #2 : Le recueil du consentement
 

Le RGPD en focus - Focus #2 : Le recueil du consentement

Notre livre blanc « Le RGPD en 10 leçons – L’essentiel du RGPD dans un guide pratique » avait pour objectif de synthétiser et de rendre accessibles les dispositions issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD) afin de vous permettre de cerner les implications en résultant pour les entreprises et de proposer des astuces et bonnes pratiques visant à traduire ces dispositions règlementaires en actions concrètes de mise en conformité à envisager.

 

Nous vous proposons désormais, sous l’intitulé « Le RGPD en focus », une série de focus sectoriels et/ou métiers afin de vous permettre d’approfondir les évolutions induites par le RGPD et plus généralement de soulever certains points d’alertes et d’attention spécifiques (en effet, les principes et obligations résultant du RGPD ne constituant pas que  des nouveautés, cette nouvelle règlementation est l’occasion d’une mise en conformité plus globale et de rappels génériques en matière de pratiques applicables).

 

Ces focus n’ont pas pour objet de reprendre l’intégralité des principes et obligations applicables en matière de traitements de données (sur ce point, il est renvoyé au livre blanc) mais de s’attacher aux pratiques spécifiques des secteurs et/ou métiers visés.

 

Nous restons à votre écoute pour toute thématique que vous souhaiteriez voir aborder dans ce cadre, n’hésitez pas à nous en faire part.

 

 

Parmi les exigences résultant des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, le consentement fait figure d’élément-clé de la conformité des traitements mis en œuvre puisqu’il s’agit du meilleur moyen pour que les personnes puissent contrôler les activités de traitement portant sur leurs données.

 

En effet, le consentement des personnes concernées doit être recueilli dans diverses situations. Il peut être un préalable nécessaire présidant à la licéité d’un traitement (lorsqu’un tel traitement ne repose sur aucun autre fondement autorisant sa mise en œuvre ou dans le cas de traitements aboutissant à des décisions individuelles automatisées de type « profilage »), ou être requis pour le traitement de certaines données (par exemple, pour le traitement de données sensibles), ou encore devoir être recueilli en vue du déploiement de flux transfrontières de données vers des Etats non membres de l’Union européenne.

 

Or, cette notion de consentement et les modalités de recueil de ce consentement font l’objet de nombreuses dispositions et recommandations, que le consentement ait vocation à être recueilli offline ou online.

 

Récapitulatif des dispositions, bonnes pratiques et précautions en la matière.

 

Pour accéder à l’article en version pdf, cliquer ici.

 

 

Laure Landes-Gronowski 

Avocate associée

Pôle IT & Data privacy

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