La politique fiscale telle qu’envisagée par le candidat Emmanuel Macron
 

La politique fiscale telle qu’envisagée par le candidat Emmanuel Macron

Le programme présenté par Emmanuel Macron repose sur la volonté de mettre en œuvre « une politique fiscale plus juste, qui privilégie le travail et l’investissement pour soutenir la croissance. »

 

 

Les mesures concrètes qui pourraient voir le jour seraient les suivantes :

 

  • Coté entreprises : 
    • Baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 % au lieu de 33,3 %. Il est précisé que le dispositif actuel prévoit déjà un passage progressif au taux de 28% qui concernera l’ensemble des entreprises en 2020.
    • Baisse des charges sociales.
  • Coté particuliers :
    • Favorable au prélèvement à la source, avec test sur 2018.
    • Sur la charge fiscale globale des ménages :
      • Suppression de la taxe d’habitation qui devrait bénéficier à « plus de 80% des ménages », sans autre précision
      • Création d’une option d’individualisation pour l’impôt sur le revenu, cette mesure étant annoncée comme favorable aux femmes souhaitant travailler.
  • Sur la fiscalité de l’investissement, en vue de conduire à « une réorientation massive de l’épargne vers l’économie productive » :
    • Retour à l’imposition forfaitaire sur les revenus mobiliers et les plus-values : un taux global de 30% est annoncé, prélèvements inclus, sans abattement.
    • Cette imposition forfaitaire de 30% serait également applicable en cas de rachats sur contrats d’assurance vie, uniquement sur les encours supérieurs à 150 K€ et concernant les nouveaux versements.
    • Allégement de l’ISF qui serait recentré sur « la rente immobilière ».
  • Coté procédure :
    • Alourdissement des sanctions contre la fraude fiscale.
    • La lutte contre l’optimisation fiscale est définie comme prioritaire de l’action européenne afin de taxer les grands groupes de l’internet sur le chiffre d’affaires réalisé en France.
    • Création d’un droit à l’erreur : la mission de l’administration ne serait plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement sauf en matière pénale ou lorsque la sécurité est engagée. Faire valoir son droit à l’erreur consiste à ne pas payer l’amende pour oubli de déclaration.
  • Coté stabilité fiscale :
    • Fin annoncée de l’instabilité fiscale par le vote fin 2017 d’une loi d’orientation qui fixera sur 5 ans l’évolution de la fiscalité.
    • Engagement de ne pas réformer plusieurs fois un même impôt durant le quinquennat.

 

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Sandrine Hagenbach

Avocate Associée

Pôle Fiscalité

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