L’action de groupe contre les discriminations au travail : quelle efficacité ?
 

L’action de groupe contre les discriminations au travail : quelle efficacité ?

Gestion Sociale, 26 décembre 2016

Par Alexia Bloch, avocate associée, et Souad Maazouz, avocate collaboratrice, Pôle Droit social

 

Face à la persistance des discriminations dans le milieu du travail malgré les dispositifs existants, le législateur a institué, par la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016, validée par le Conseil constitutionnel1, un nouveau levier de lutte contre ce phénomène : l’action de groupe contre les discriminations. Cependant, ce nouveau dispositif présente certaines faiblesses pouvant menacer son efficacité.

 

Après l’introduction de l’action de groupe en droit français, le législateur a fixé le cadre général de cette procédure et déterminé, plus particulièrement, le régime des actions de groupe contre les discriminations au travail.

 

[…]

 

 

Lire la suite de l’article sur Gestion Sociale, rubrique Témoignage

Notre Actualité

  • Décryptage de la condamnation de Facebook par la Cnil

    Nos associées du pôle IT & Data privacy, Laure Landes-Gronowski et Sylvie Jonas, décryptent les enjeux de cette décision dans une tribune libre parue le 6 juin dernier pour Le Revenu.

    [...]
  • Flash actu – Avistem accompagne Capelli (bis)

    Avistem (Dominique Stucki / Lobna Issaïden) accompagne Capelli dans le cadre de son émission d’obligations Euro PP de 22,052 millions d’euros, cotées sur le Marché Libre d’Euronext Paris.

    [...]
  • Flash actu – Avistem accompagne les fondateurs du Groupe EIF

    Avistem (Mathieu SIRAGA, Séverine KOULMANN et Anne DECHAMPS) accompagne les fondateurs du Groupe EIF dans le cadre du LMBO voyant l’entrée des principaux managers du groupe et du fonds d’investissement FPCI PMC II.

    [...]
  • Flash actu – Avistem accompagne Capelli

    Avistem (Dominique Stucki / Lobna Issaïden) accompagne Capelli dans son émission de 12,28 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI).

    [...]
  • La résolution « Say on Pay » sur la rémunération des patrons de sociétés cotées

    Nos avocats, Dominique Stucki et Sylvain Clavé, vous font part de leur expertise et de leur point de vue sur le vote, par les actionnaires, de la rémunération des dirigeants aux assemblées générales des sociétés cotées, dans une tribune libre parue pour Le Revenu.

    [...]