L’action de groupe contre les discriminations au travail : quelle efficacité ?
 

L’action de groupe contre les discriminations au travail : quelle efficacité ?

Gestion Sociale, 26 décembre 2016

Par Alexia Bloch, avocate associée, et Souad Maazouz, avocate collaboratrice, Pôle Droit social

 

Face à la persistance des discriminations dans le milieu du travail malgré les dispositifs existants, le législateur a institué, par la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016, validée par le Conseil constitutionnel1, un nouveau levier de lutte contre ce phénomène : l’action de groupe contre les discriminations. Cependant, ce nouveau dispositif présente certaines faiblesses pouvant menacer son efficacité.

 

Après l’introduction de l’action de groupe en droit français, le législateur a fixé le cadre général de cette procédure et déterminé, plus particulièrement, le régime des actions de groupe contre les discriminations au travail.

 

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