L’action de groupe contre les discriminations au travail : quelle efficacité ?
 

L’action de groupe contre les discriminations au travail : quelle efficacité ?

Gestion Sociale, 26 décembre 2016

Par Alexia Bloch, avocate associée, et Souad Maazouz, avocate collaboratrice, Pôle Droit social

 

Face à la persistance des discriminations dans le milieu du travail malgré les dispositifs existants, le législateur a institué, par la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016, validée par le Conseil constitutionnel1, un nouveau levier de lutte contre ce phénomène : l’action de groupe contre les discriminations. Cependant, ce nouveau dispositif présente certaines faiblesses pouvant menacer son efficacité.

 

Après l’introduction de l’action de groupe en droit français, le législateur a fixé le cadre général de cette procédure et déterminé, plus particulièrement, le régime des actions de groupe contre les discriminations au travail.

 

[…]

 

 

Lire la suite de l’article sur Gestion Sociale, rubrique Témoignage

Notre Actualité

  • Flash actu - Corporate Venture

    Avistem (Mathieu Siraga et Anne Déchamps) accompagne les associés et principaux managers du groupe DREYER dans le cadre du LMBO ayant permis l’entrée au capital du fonds d’investissement FPCI PMC II et des principaux managers du groupe.

  • Flash actu - Corporate Venture

    Avistem (Mathieu Siraga et Anne Déchamps) accompagne Econocom Group dans le cadre d’une opération de financement d’une start-up française en forte croissance par émission d’obligations convertibles.

  • Fermeture du STDR et mise en œuvre de l’échange automatique d’informations

    Quelles conséquences pratiques ?

    [...]
  • Projet de loi de finances pour 2018

    Quelles mesures proposées pour les PME et leurs dirigeants ?

    [...]
  • Le RGPD en focus - Focus #4 : Application du RGPD : « démêler le vrai du faux »

    Dans le prolongement de son livre blanc « Le RGPD en 10 leçons – L’essentiel du RGPD dans un guide pratique », Laure Landes-Gronowski, avocate associée au sein du cabinet Avistem, vous propose de découvrir une série de focus sectoriels et/ou métiers visant à approfondir les évolutions induites par le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. 

    [...]