Droit social
 

Droit social

Assistance dans la vie quotidienne de l’entreprise

 Formation et exécution des contrats de travail ;

• Structure de rémunération (bonus, épargne salariale, actionnariat) ;

Droit disciplinaire ;

 Durée du travail ;

• Mobilité professionnelle (en France et à l’étranger) ;

Gestion des institutions représentatives du personnel ;

Négociation et rédaction d’accords collectifs ;

Procédure de licenciements individuels / ruptures conventionnelles / protocoles transactionnels ;

Négociations pré-contentieuse ;

Risques psychosociaux, égalité professionnelle ;

Relations avec l’inspection du travail et les URSSAF ;

 

Assistance de la cadre des évènements exceptionnels de l’entreprise

Accompagnement des sociétés dans le cadre de la transition numérique ;

Restructurations ;

Audits sociaux ;

 Création / cessions/acquisitions d’activités ;

 Licenciements pour motif économique ;

 Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire ;

 

Assistance aux dirigeants et hommes-clés de l’entreprise

Statut / cumul contrat de travail et mandat social) ;

Modes de rémunération (bonus, intéressement, actionnariat, management package) ;

Départ de l’entreprise ;

 

Contentieux

Contentieux prud’homal ;

Contentieux collectif (relatif aux institutions représentatives du personnel) ;

Contentieux de la sécurité sociale ;