Crowdinvesting : une réforme ambitieuse

Le 14 février, Fleur Pellerin a présenté les grandes lignes de la nouvelle réglementation du crowdfunding. Elles comportent des avancées à la fois dans les segments du prêt et de l’investissement dans les entreprises (« crowdinvesting »).
Concernant plus particulièrement le second secteur, le dispositif présente des progrès spectaculaires par rapport à la mouture qui avait été soumise à consultation à l’automne 2013. Il faut s’en réjouir et souligner tant les améliorations relatives au volume des opérations que les assouplissements portant sur le rôle du CIP vis-à-vis des investisseurs.
 

  • Une ouverture des opérations de placement privé à toutes les entreprises et tous les investisseurs

Dans notre réponse adressée au gouvernement, à l’AMF et à l’ACPR en décembre 2013, nous avions notamment souligné la faiblesse du seuil d’application en France du régime de l'offre au public de titres financiers (et donc l’étroitesse du régime dérogatoire du placement privé), actuellement fixé à 100.000 euros, en rappelant que la Directive Prospectus II prévoit un visa du document d’information uniquement pour les offres excédant  5.000.000 d’euros[1]. A l’image de la plupart des plateformes d’equity-based crowdfunding, nous avions ainsi appelé le gouvernement à une réforme plus audacieuse et milité pour une revue à la hausse du seuil, initialement fixé à 300.000 euros dans le projet de règlement général de l’AMF. La position de la Ministre, qui a entendu notre demande, doit être saluée et a été, à juste titre, accueillie favorablement par la plupart des acteurs.
 
De la même façon, l’extension de cette nouvelle dérogation aux SAS, qui représentent la grande majorité des start-ups, et l’absence de ticket maximal ou de conditions de ressources minimales par investisseur démontrent le souhait du gouvernement d’ouvrir la réforme au plus grand nombre d’entreprises et d’épargnants.
 
De confidentiel qu’il demeure actuellement (environ 12,8 ME levés en 2013 en France selon le Journal Le Monde), le crowdinvesting à la française ambitionne de devenir universel.
 

  • Une responsabilisation des acteurs conforme à la philosophe de la finance participative

Le second motif de satisfaction dans l’approche défendue par Madame Pellerin réside dans le pari qu’elle fait en faveur de la responsabilisation des acteurs. Ne cédant pas aux cassandres issues de certaines associations professionnelles qui, au prétexte de risques d’abus, appelaient à une réforme a minima, la Ministre a tranché en faveur d’une « levée des barrières réglementaires » en déclarant que « la réforme repose sur la transparence, plutôt que sur des contraintes ». De fait, si les plateformes de crowdinvesting devront informer clairement les investisseurs sur les risques spécifiques que présente une souscription dans une entreprise n’ayant pas déposé de prospectus auprès de l’AMF ainsi que sur leur propre rémunération, rien ne devrait, selon cette vision de la réglementation, obliger les intermédiaires (même s’ils agissent avec le titre de CIP) à réaliser un conseil personnalisé auprès des internautes en faveur de tel ou tel placement. Cette approche répond à la fois au modèle de la finance participative, qui repose sur la confiance et donc sur une information claire et complète, et aux spécificités de l’investissement en amorçage où le risque statistique de perte en capital est extrêmement élevé et s’oppose à la mise en place obligatoire à la charge des intermédiaires d’un devoir de conseil ciblé sur un ou plusieurs projet(s).
 
Pour que la France devienne véritablement  « le pays pionnier du financement participatif », il faudra donc, comme l’a rappelé notre confrère Hubert de Vauplane, que les autorités financières « jouent le jeu ». Nous resterons vigilants sur la mise en œuvre de la réforme dans les textes et continueront d’interagir avec elles aux côtés des plateformes dans les prochaines semaines afin que les nouvelles règles qui seront publiées en mars et entreront en vigueur en juillet traduisent pleinement la philosophie exposée par Madame Pellerin.

 
Dominique STUCKI
 
 
 

[1] Le Royaume Uni, à l’instar d’autres Etats membres de l’Union Européenne, autorise les placements privés jusqu’à 5.000.000 d’euros. Il est, de loin, le premier pays d’Europe dans le domaine du crowdfunding.