Billet d'humeur par Sandrine Hagenbach

La recherche d'optimisation figurait jusqu'à présent dans la zone « grise » du comportement fiscal en application du principe jurisprudentiel suivant lequel le contribuable n'est pas obligé de choisir la voie la plus taxée lorsqu'il a le choix entre deux voies de taxation, dans la limite de l'abus. Le principe était donc la liberté, la limite l'abus, le garde-fou le Conseil d'Etat.
 
Le projet de loi de finances rectificative opère un renversement sans précédent : le législateur entend désormais encadrer par la loi les schémas traditionnels d'optimisation.
 
Il en résulte les conséquences suivantes : le principe serait à présent la présomption d'abus, la liberté de choix inexistante, et le garde-fou déchu de ses fonctions d'arbitre entre libertés individuelles et bien collectif.
 
La pratique fiscale serait-elle devenue aussi suspicieuse que celle du dopage ? Avec, finalement, les mêmes dérives : de même qu'il est impossible d'anticiper les effets dopants de l'ensemble des combinaisons de molécules imaginées par l'esprit humain, est-il impossible de légiférer sur l'ensemble des schémas ou opérations mis(es) au point par ce même esprit humain....
 
A moins que le législateur n'entende défier les praticiens sur leur terrain de jeu...
 
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