Notre Actualité
  • Invitation au webinar, conférence vidéo, le 6 juillet 2016 à 11h30 sur le thème : Règlement européen sur la protection des données > DSI-RSSI – Des process à faire évoluer

    Sylvie Jonas aura le plaisir d’animer ce Webinar avec Thierry Autret, expert en sécurité, précédemment Chief Information Security Officer et Délégué Général du CESIN.

  • Publication de l'ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés financiers

    La Directive européenne 2014/65/UE, dite « MiFID II », approuvée par le Parlement le 15 avril 2014 doit être transposée en droit interne par les Etats membres avant le 3 juillet 2017 pour une entrée en application prévue au 3 janvier 2018.

  • Publication du décret précisant les obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle applicables aux CIP et IFP

    Le décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 vient de préciser les obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle applicables aux CIP et IFP dès le 1er juillet 2016.

     

  • Alerte : un amendement à la loi Sapin 2

    Un amendement à la loi Sapin 2 prévoit d'augmenter singulièrement le coût d'attribution des actions gratuites pour les entreprises

  • Invitation au webinar, conférence vidéo, le 09 juin 2016 à 11h30 sur le thème : Réforme du droit des contrats Revoyez vos CGV – CGU

    Le contrat constitue le socle des relations d’affaires.

  • Tendances et évolution de l'Euro PP

    Le marché Euro PP, ce sont plus de 150 opérations et 13 milliards d’€ de financement depuis 2012. Le succès fulgurant de ce modèle connaît une évolution tout aussi rapide et le marché se transforme.

  • Dominique Stucki – avis d'expert sur le minibon pour L'Agefi Actifs

    "Le minibon, nouvelle brèche au monopole bancaire" - L'Agefi Actifs, le 27/05/2016

  • Sylvie Jonas et Dominique Stucki – avis d'experts sur la réforme des bons de caisse pour Le Monde du Chiffre, également diffusé par Profession Comptable

    "Réforme des bons de caisse : quels changements ?" - Le Monde du Chiffre, le 26/05/2016

  • Focus sur les jeunes entreprises innovantes : un régime fiscal attractif

    Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux aux sociétés qui en remplissent certaines conditions.

  • Sylvie Jonas et Dominique Stucki – avis d’experts sur les FinTechs et les données à caractère personnel pour le Revenu

    "Les FinTechs vont-elles vendre vos données personnelles et financières ?" - Le Revenu , le 16/05/2016

  • L’Ordonnance du 28 avril 2016 vient de consacrer la possibilité pour les CIP d’intermédier des « bons de caisse ». Ces opérations peuvent être inscrites sur un registre dématérialisé et sécurisé ; la technologie blockchain sera-t-elle retenue ?
  • 30 avril 2016 : Fête du financement participatif – Dominique Stucki interviendra lors d’une conférence sur l’actualité réglementaire du crowdfunding et d'une table ronde sur le crowd-equity
  • Avistem (Dominique Stucki / Sylvain Clavé) a conseillé le management de Blancheporte dans la reprise de la société d’ecommerce auprès de 3 Suisses International (Linklaters).
  • Avistem (Dominique Stucki / Sylvain Clavé) conseille Amatech et les propriétaires de Cerise Media (sites Ohmymag et Gentside) dans la cession du groupe à Prisma Media / Grüner Jahr / Bertelsmann (Archers).
  • Transfert des données à caractère personnel

    Etat des lieux de l'Union Européenne vers les Etats- Unis.

  • Corporate venture : le choix du partenaire

    Le choix d’un Corporate pertinent et adapté à l'entreprise innovante sera le fruit de la compréhension des besoins et attentes de chacun et de la faculté d’évolution de leurs relations par des mécanismes contractuels adaptés à leurs objectifs respectifs.

  • Les équipes d'AVISTEM ont accompagné les associés de la société AVILOG pour la cession de 100% de leurs titres au groupe APRIL qui souhaite développer ses activités de gestion pour compte de tiers
  • Le EU–U.S. Privacy Shield conclu entre la Commission Européenne et les Etats Unis soumis à l’avis du G29

    Le EU-US Privacy Shield a été conclu entre les Etats Unis et la Commission Européenne.

  • Le cabinet Avistem est classé parmi les toutes meilleures équipes françaises en réglementation financière et gestion d’actifs.
  • Les équipes de AVISTEM avocats, emmenées par Mathieu Siraga, ont accompagné le management d'Alter Way dans le cadre du rapprochement de la société avec le groupe Econocom

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