Notre Actualité
  • Classements 2016 de Décideurs Magazine : le cabinet bien représenté !

    Avistem Avocats est fier de vous faire part de la présence du cabinet dans les classements 2016 des cabinets d’avocats établis par Décideurs Magazine.

  • Le compte de paiement : une notion juridique stable pour une utilisation évolutive

    Dominique Stucki et Nicodème Kanhonou nous font part de leur expertise sur ce thème dans un article paru pour Revue Banque.

  • Droit équin & fiscalité : la TVA applicable aux activités équestres

    Sandrine Hagenbach commente pour le Journal Spécial des Sociétés une jurisprudence récente sur l’application de la TVA aux activités équestres.

  • Objets connectés et données à caractère personnel : les bons réflexes !

    Laure Landes-Gronowski décrypte, dans un article paru pour Marketing-professionnel.fr, les éléments de privacy by design à déployer dans le cadre d’un projet « objets connectés ».

  • L’action de groupe contre les discriminations au travail : quelle efficacité ?

    Alexia Bloch et Souad Maazouz nous font part de leur expertise sur ce thème dans un article paru pour Gestion Sociale.

  • Les plateformes de financement de projets par le don doivent désormais adopter le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP)

    L’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a modifié le cadre légale d’exercice de l’activité d’intermédiaire en financement participatif.

  • Réagir en cas de faille de sécurité : petit guide de survie juridique et organisationnel

    Laure Landes-Gronowski nous fait part de son expertise sur ce thème dans un article paru pour Alliancy Numérique & business Le Mag.

  • Derniers développements sur les mutations intra-groupe

    Sandrine Henrion nous propose un décryptage dans La Semaine Juridique Social.

  • L'AMF met à jour sa doctrine sur le financement participatif

    La doctrine de l'Autorité intègre désormais le mécanisme des minibons ainsi que plusieurs nouvelles mesures issues du décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

  • Avistem, partenaire du Salon FinTech Community organisé par le Pôle Finance Innovation le 7 décembre 2016 - Auditorium de La Poste, 44 boulevard Vaugirard, Paris 15

    Pour vous inscrire, cliquer ici.

  • Loi pour une République numérique : le RGPD avant l’heure ?

    La loi pour une République numérique, publiée le 8 octobre 2016, vient sur certains aspects anticiper le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et organiser une phase de transition.

  • Le décret augmentant les seuils pour le financement participatif (crowdequity, minibons, crowdlending) est paru au JO du 30 octobre 2016 :

    En bref :

  • Participation d'Avistem à la 5ème convention du crowdfunding les 3 et 4 novembre 2016

    Notre associé spécialisé en Crowdfunding, Dominique Stucki, interviendra lors de cette convention organisée par l'European Crowdfunding Network.

  • Participation d'Avistem à la prochaine « Soirée de l’innovation » le 8 novembre 2016

    Nos associées du Pôle IT & Data privacy, Sylvie Jonas et Laure Landes-Gronowski, interviendront sur les aspects juridiques des objets connectés lors de cette soirée, organisée par F. Iniciativas.

  • Loi Biodiversité : projet de décret relatif au versement des données à l'inventaire du patrimoine naturel

    Isabelle Guitton interviewée par Actu Environnement.

  • Financement participatif des EnR : les riverains vont pouvoir financer les projets de production d'énergie renouvelable

    Le Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable vient de transposer la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte.

  • Publication de la nouvelle norme simplifiée 48 de la Cnil

    La Cnil a modifié cet été sa norme simplifiée 48 sur les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Elle vient d’être publiée au Journal Officiel.

     

  • Dominique Stucki interviendra le 27 septembre à 19h30 à La Cordée Gare de Lyon - 61 rue Traversière, 75012 Paris pour l’événement MeetUp sur le thème : « Création et gestion d’une plateforme de crowdfunding/crowdsourcing ».
  • Sylvie Jonas a animé la table ronde "Big Data et vision 360 du client" à l'occasion du workshop "Révolution digitale et banque", organisé par Revue Banque

    Participants :

    -Marie Cheval (Boursorama),

    -Isabelle Serot (Groupe Crédit Agricole),

    -Guillaume Sarkozy (Fondation Malakoff Médéric Handicap),

    -Jérôme Raguénès (Fédération bancaire française),

    -Laure Landes-Gronowski (Avistem).

  • Avistem (Dominique Stucki / Séverine Koulmann / Sylvaint Clavé) a conseillé Advenis dans la cession du solde de sa participation dans Sicavonline à Ageas France (Bichot & Associés)

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